Données de Santé — Souveraineté et Localisation

Localisation des données

Toutes les données de santé hébergées par ANA Healthcare sont stockées exclusivement en France (AWS eu-west-3, Paris).

Transferts internationaux

Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l'espace économique européen.

Aucun accès distant aux données de santé à caractère personnel n'est autorisé depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen dans le cadre des opérations HDS ANA Cohort.

Sous-traitant d'infrastructure

ANA Healthcare utilise Amazon Web Services (AWS) comme sous-traitant d'infrastructure. AWS est certifié HDS pour les activités d'infrastructure applicables et soumis au US CLOUD Act (18 U.S.C. § 2713).

Mesures d'atténuation

• •Chiffrement au repos (AES-256) avec clés gérées par ANA Healthcare
• •Chiffrement en transit (TLS 1.2+)
• •Stockage exclusif en France (eu-west-3)
• •Contrat de sous-traitance conforme RGPD Article 28
• •Garanties contractuelles AWS et engagement de contestation des demandes d'accès non conformes au droit applicable
• •Information du client dans les 24 heures suivant la connaissance de la demande d’accès par ANA Healthcare, sous réserve des restrictions légales applicables.

Risques résiduels

Le recours à AWS comporte un risque résiduel d’accès aux données imposé par une autorité américaine, notamment au titre du CLOUD Act. Les protections techniques et contractuelles mises en œuvre réduisent ce risque sans permettre de l’exclure totalement.

Cette page présente les informations d’ANA Healthcare relatives à la localisation des données de santé, aux transferts éventuels et aux risques d’accès non autorisé au sens du référentiel HDS v2.

Certification HDS

ANA Healthcare prépare sa certification HDS v2 pour ANA Cohort. AWS intervient comme sous-traitant d’infrastructure dans le cadre de son propre périmètre de certification HDS. Cette certification ne se substitue pas à celle d’ANA Healthcare.